Comment fonctionne le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS) sur Nantes Métropole ?

Comment ça fonctionne ?

L’organisme de foncier solidaire (OFS) permet de dissocier la propriété des murs de celle du terrain.
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) permet la mise en place d’un organisme de foncier solidaire (OFS) en capacité de maîtriser le foncier et de céder les droits à construire via un nouvel outil dissociant le sol du bâti, le bail réel solidaire (BRS).

 

Les différentes étapes :

1. L’OFS (Organisme Foncier Solidaire) achète un terrain pour le conserver sur le long terme.
2. Le programme immobilier y est construit par un opérateur social qui peut-être le même que l'OFS
3. Le ménage achète les murs de son logement et en devient propriétaire.
4.Le ménage loue le foncier : l’OFS restant propriétaire du terrain, le ménage signe avec lui un bail de longue durée et lui verse une redevance foncière maîtrisée : de 0,15 à 0,82 €/m² par mois, suivant les résidences.
5. Si le ménage propriétaire souhaite revendre : l’OFS encadre le prix (plus-value limitée). À noter que le bien est transmissible aux descendants.
6. Un nouveau ménage peut à son tour acheter et devenir propriétaire du logement à un prix abordable, après vérification de son éligibilité au dispositif par l’OFS.

Les avantages :

• Un prix très abordable entre 2 150 et 2 300 €/m² selon l'emplacement (place stationnement incluse),
• l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) avec le Bail Solidaire Réel (BRS) permet la constitution d’un capital : il offre une sécurité en garantissant le prix de revente, connu à l’avance.
• Il garantit aussi le rachat en cas de difficulté de revente (en cherchant des acquéreurs ou en rachetant lui-même le bien).

 

Le Groupe CIF fait partie des 3 membres fondateurs parmi les 14 opérateurs membres. A ce titre, il fait parti des 3 premiers à proposer un programme immobilier avec le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS) dès fin 2019.

 

Voir la vidéo explicative

Nous avons récemment livré un programme qui était exclusivement réservé au dispositif de BRS : 

• Villa Lisa

Située dans le quartier Dervallières-Zola à Nantes, la résidence Villa Lisa se trouve au pied du tramway ligne 1 permettant de rejoindre le centre-ville en moins de 10 minutes. Elle s'élève sur 3 bâtiments et se compose de 33 appartements du T1bis au T4. En son centre, un jardin arboré profite à l'ensemble des résidents. Les prix proposés pour l'acquisition en résidence principale étaient en dessous du prix du marché.